⟢ Conditions Générales de Vente ⟣
✦ Préambule ✦
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la micro-entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡, représentée par Elodie Bureaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Reims sous le SIRET 977 840 792 00013, dont le siège social est situé au 24 Lotissement La Louvière, 51230 Pleurs, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site e-commerce www.macramelo-creations.com dénommé ci-après "l'acheteur".
✦ I.Objet ✦
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.macramelo-creations.com.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.macramelo-creations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre de présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
✦ II. Produits ✦
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.macramelo-creations.com, à savoir, des bijoux fantaisies et accessoires artisanaux réalisés à la main avec des matériaux comme le polyester ciré, l'acier inoxydable, le laiton, pierres naturelles et perles diverses ainsi que des pièces de récupérations issu de l'upcycling.
Les pièces unique sont en stock, tandis que certains modèles sont confectionnés à la commande pour éviter un surplus de stock.
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits pour diversifier. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif avec photos, reprenant ses principales caractéristiques (ex : couleurs, compositions, dimensions, utilisation…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien ⟡Macram'Elo Créations⟡, car chaque création étant fabriquée manuellement, de légères variations peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont donc pas contractuelles, sauf pour les pièces unique (car non reproduites).
✦ III. Conditions d'utilisation ✦
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation du site en cliquant sur ce lien : CONDITIONS D'UTILISATION
✦ IV. Commande-Prix-Paiement ✦
IV-I. Commande
Les commandes sont préparées sous 24 à 72h, seulement si les articles commandés sont en stock.
Certains articles sont confectionnés à la commande, un délai de 1 à 4 semaines maximum s'applique donc avant l'envoi de la commande. L'acheteur en sera informé si tel est le cas. La créatrice confectionnera le/les bijou(x) ou autres articles dans les plus brefs délais suivant la validation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, ⟡Macram'Elo Créations⟡ se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à l'entreprise à l’adresse mail suivante :
ou via le
IV-II. Prix
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA, suivant l'article : art. 293 B du CGI.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de port varient selon le poids des articles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ . Ces droits de douanes seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales et/ou cas échéants, à la société de livraison.
IV-III. Modalités de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur le jour de la commande.
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ propose à l'acheteur de commander et de régler ses achats avec les options de paiement suivant* :
⟢ Paiement par carte bancaire ⟣ : Visa, Master Card, Carte bancaires, American Express.
⟢ Paiement par Shop Pay ⟣
⟢ Paiement par Apple Pay ⟣
⟢ Paiement par Paypal ⟣ : pour régler sa commande par Paypal, l'acheteur sélectionnera ce mode de paiement sur la page dédiée. Il sera alors redirigé vers un espace sécurisé afin de se connecter à son compte Paypal et valider le paiement de sa commande en cours.
*Les moyens de paiement proposés sur le site www.macramelo-creations.com sont les suivants : la Carte Bancaire, Sho Pay et Paypal.
⟡Macram'Elo Créations⟡ se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les moyens de paiement indiqués ci-dessus.
✦ V. Modalités de livraison ✦
V-I. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L'acheteur est donc tenu de vérifier au moment de la commande que l'adresse de livraison est correcte pour éviter tout retard ou erreur de livraison.
En cas de retard d'expédition par l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡, un mail sera adressé à l'acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les délais de livraisons suivants sont ceux indiqués sur le site du transporteur :
Lettre Suivie : pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 2 jours ouvrables* à compter du jour de l'expédition de la commande.
*Délai pour la France métropolitaine, du lundi au samedi hors jours fériés nationaux et locaux)
Colissimo :
- Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 2 jours ouvrables* à compter du jour de l'expédition de sa commande.
- Pour les livraisons en Europe et dans le monde, le délai est entre 1 et 6 jours ouvrables, suivant la destination.
*Délai pour la France métropolitaine, du lundi au samedi hors jours fériés nationaux et locaux)
V-II. Erreur de livraison
En cas de livraison par un transporteur, ⟡Macram'Elo Créations⟡ ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du vol d'un colis ou du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur ou de la part du transporteur La Poste.
✦ VI. Propriété intellectuelle ✦
Tous les éléments du site www.macramelo-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡. L'acheteur s'engage à respecter ce contenu n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes, que se soit pour un usage personnel ou professionnel. L'acheteur s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
✦ VII. Données à caractère personnel ✦
Pour savoir comment sont traitées vos données, rendez-vous sur la page relatant la politique de confidentialité du site, en cliquant ICI
✦ VIII. Retour, exceptions et remboursement✦
VIII-I. Retour
En vertus de l'article L121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour demander un retour, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours qui restent à votre charge.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, dans son emballage d’origine et avec les accessoires (pochons, boîtes, cadeaux etc). Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous devez nous contacter via le formulaire suivant :
Veillez à remplir le formulaire correctement avec toutes les informations demandées.
Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse postale suivante :
Macram'Elo Créations
Elodie Bureaux
24 Lotissement la Louvière
51230 Pleurs
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour via le formulaire prévu à cet effet ne seront pas acceptés.
Pour tout retour suite à une "casse" (anneaux ouvert, perdu, cassé, noeuds défaits etc) l'acheteur devra contacter le S.A.V. en expliquant la situation et nous faire parvenir des photos via le formulaire prévu à cet effet :
VIII-II. Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
VIII-III. Exceptions ou articles non retournables
D'après l'article L 221-28 du code de la consommation, certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés).
Concernant les articles en soldes, en promotion ou ayant bénéficié d'un code promo, ils vous seront remboursés au même prix que celui se trouvant sur votre facture. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.
VIII-IV. Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir le produit que vous voulez est de retourner l’article que vous avez reçu après avoir rempli le formulaire de retour et que celui-ci soit validé par nos soins. Et une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.
VIII-V Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, dans son emballage d’origine et avec les accessoires (pochons, boîtes, cadeaux etc). Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous devez nous contacter via le formulaire suivant :
Veillez à remplir le formulaire correctement avec toutes les informations demandées.
Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse postale suivante :
Macram'Elo Créations
Elodie Bureaux
24 Lotissement la Louvière
51230 Pleurs
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour via le formulaire prévu à cet effet ne seront pas acceptés.
VIII-IV. Remboursement
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
✦ IX. Garanties légales ✦
IX-I. Garantie légale de conformité
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation.
L'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion) suivant la délivrance du bien.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une modification ou transformation du produit.
IX-II. Garantie légale des vices-cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.
Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
IX-III. Exclus de garantie
Avant leur envoi, chaque article est contrôlé (et éventuellement pris en photo si possible).
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ ne prendra pas en garantie les articles ayant subits des dommages physiques anormaux (brûlure, rayure, casse), des dommages causés par l'oxydation (humidité, sueur, produits cosmétiques ou ménagers etc) ou tout autres dégâts résultant d'une utilisation anormale (modification, transformation) des dits articles.
✦ X. Traitement des réclamations ✦
X-I. Service après-vente (SAV)
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à ⟡Macram'Elo Créations⟡, en précisant "SAV" à l’adresse mail suivante :
ou via le
X-II. Service client
En cas de litige entre l'acheteur et l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. L'acheteur adressera une réclamation écrite à l'entreprise par mail à l'adresse suivante :
ou via le
X-III. Médiateur
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, l'acheteur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
LA SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE
www.mediateur-consommation-smp.fr
✦ XI. Responsabilité ✦
L'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Cela signifie qu'elle s'engage à faire son possible pour honorer ses commandes. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
✦ XII. Loi applicable ✦
Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
2 rue Perrot d'Ablancourt - 51000 Châlons-en-champagne
✦ XIII. Revente des créations ✦
Sauf accord au préalable et sous condition d'un contrat signé avec un professionnel, la revente des bijoux de l'entreprise ⟡Macram'Elo Créations⟡ est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.